{"id":696,"date":"2025-06-06T10:26:06","date_gmt":"2025-06-06T08:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/nolabel.043test.nl\/?page_id=696"},"modified":"2025-06-06T12:49:05","modified_gmt":"2025-06-06T10:49:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

29 - 7 - 2020. v1.0<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Article 1 : D\u00e9finitions<\/h3>

1. Nolabel, \u00e9tablie \u00e0 Minckelersstraat 10, 6211GX \u00e0 Maastricht, num\u00e9ro KvK 09205883, est d\u00e9sign\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le terme \"vendeur\".
2. La contrepartie du vendeur est d\u00e9sign\u00e9e par le terme \"acheteur\" dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
4. Contrat : le contrat d'achat conclu entre les parties.<\/p>

Article 2 : Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>

1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les devis, offres, accords et livraisons de services ou de biens par le vendeur ou en son nom.
2. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n'est possible que si les parties en conviennent express\u00e9ment par \u00e9crit.<\/p>

Article 3 : Paiement<\/h3>

1. Le prix d'achat total est toujours pay\u00e9 imm\u00e9diatement dans la boutique en ligne.<\/p>

Article 4 : Offres, devis et prix<\/h3>

1. Les offres ne sont pas contraignantes, \u00e0 moins que l'offre ne fixe un d\u00e9lai d'acceptation. Si l'offre n'est pas accept\u00e9e dans ce d\u00e9lai, elle devient caduque.
2. Les d\u00e9lais de livraison figurant dans les offres sont indicatifs et, s'ils sont d\u00e9pass\u00e9s, ne donnent pas droit \u00e0 une r\u00e9siliation ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 moins que les parties n'en aient express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit.
3. Les offres et les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Les parties doivent en convenir explicitement et par \u00e9crit.
4. Le prix indiqu\u00e9 sur les offres, les devis et les factures correspond au prix d'achat, y compris la TVA due.<\/p>

Article 5 : Droit de r\u00e9tractation<\/h3>

1. Apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande, l'acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans donner de raisons (droit de r\u00e9tractation). Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande (enti\u00e8re) est re\u00e7ue par le consommateur.
2. Il n'y a pas de droit de r\u00e9tractation lorsque les produits sont fabriqu\u00e9s sur mesure selon ses sp\u00e9cifications.
3. L'acheteur peut utiliser un formulaire de r\u00e9tractation fourni par le vendeur. Le vendeur est tenu de le mettre \u00e0 la disposition de l'acheteur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la demande de ce dernier.
4. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne d\u00e9ballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de r\u00e9tractation, il renverra au vendeur le produit non utilis\u00e9 et non endommag\u00e9 avec tous les accessoires livr\u00e9s et - si cela est raisonnablement possible - dans l'emballage d'exp\u00e9dition d'origine, conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. 5. Les ch\u00e8ques-cadeaux achet\u00e9s sont valables un an et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>

Article 6 : Modification de l'accord<\/h3>

1. Si, au cours de l'ex\u00e9cution du contrat, il appara\u00eet que, pour une bonne ex\u00e9cution de la mission, il est n\u00e9cessaire de modifier ou de compl\u00e9ter le travail \u00e0 effectuer, les parties adaptent le contrat en cons\u00e9quence, en temps utile et en consultation mutuelle.
2. Si les parties conviennent que le contrat sera modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9, cela peut avoir une incidence sur le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution. Le vendeur en informe l'acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais.
3. Si la modification ou le compl\u00e9ment au contrat a des cons\u00e9quences financi\u00e8res et\/ou qualitatives, le vendeur en informe pr\u00e9alablement l'acheteur par \u00e9crit.
4. Si les parties ont convenu d'un prix fixe, le vendeur doit \u00e9galement indiquer dans quelle mesure la modification ou le compl\u00e9ment au contrat entra\u00eenera un d\u00e9passement de ce prix.
5. Nonobstant les dispositions du troisi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, le vendeur ne peut facturer de frais suppl\u00e9mentaires si la modification ou l'ajout est d\u00fb \u00e0 des circonstances qui lui sont imputables.<\/p>

Article 7 : Ach\u00e8vement et transfert des risques<\/h3>

1. D\u00e8s que l'article achet\u00e9 est re\u00e7u par l'acheteur, le risque passe du vendeur \u00e0 l'acheteur.<\/p>

Article 8 : examen, plaintes<\/h3>

1. L'acheteur est tenu d'examiner ou de faire examiner les marchandises livr\u00e9es au moment de la livraison et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai aussi court que possible. Ce faisant, l'acheteur v\u00e9rifie si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es sont conformes \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties, ou du moins si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 r\u00e9pondent aux exigences qui leur sont applicables dans le cadre de transactions (commerciales) normales.
2. Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 des dommages, des manques ou des pertes de marchandises livr\u00e9es doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au vendeur dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la livraison des marchandises par l'acheteur.
3. Si la r\u00e9clamation est maintenue dans le d\u00e9lai imparti, le vendeur a le droit de r\u00e9parer, de r\u00e9exp\u00e9dier ou de renoncer \u00e0 la livraison et d'envoyer \u00e0 l'acheteur une note de cr\u00e9dit correspondant \u00e0 la partie du prix d'achat.
4. Les \u00e9carts et les diff\u00e9rences de qualit\u00e9, de nombre, de taille ou de finition, mineurs et\/ou conformes aux normes industrielles, ne peuvent \u00eatre retenus contre le vendeur.
5. Les plaintes relatives \u00e0 un produit particulier n'affectent pas les autres produits ou pi\u00e8ces appartenant au m\u00eame accord.
6. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es dans les locaux de l'acheteur.<\/p>

Article 9 : \u00c9chantillons et mod\u00e8les<\/h3>

1. Si un \u00e9chantillon ou un mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 ou fourni \u00e0 l'acheteur, il est pr\u00e9sum\u00e9 n'avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 qu'\u00e0 titre indicatif, sans que le bien \u00e0 livrer doive y correspondre. Il en va diff\u00e9remment si les parties ont explicitement convenu que le bien \u00e0 livrer y correspondra.<\/p>

Article 10 : Livraison<\/h3>

1. La livraison s'effectue \"d\u00e9part usine\/atelier\/entrep\u00f4t\". Cela signifie que tous les frais sont \u00e0 la charge de l'acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement.
2. L'acheteur est tenu d'accepter les marchandises au moment o\u00f9 le vendeur les livre ou les fait livrer, ou au moment o\u00f9 ces marchandises sont mises \u00e0 sa disposition conform\u00e9ment au contrat.
3. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, le vendeur a le droit de stocker la marchandise aux frais et risques de l'acheteur.
4. Si les marchandises sont livr\u00e9es, le vendeur a le droit de facturer les frais de livraison.
5. Si le vendeur a besoin de donn\u00e9es de l'acheteur pour l'ex\u00e9cution du contrat, le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir apr\u00e8s que l'acheteur a mis ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition du vendeur.
6. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 par le vendeur est indicatif. Il ne s'agit jamais d'une date limite. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai, l'acheteur doit mettre le vendeur en demeure par \u00e9crit.
7. Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 livrer les marchandises en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, \u00e0 moins que les parties n'en aient convenu autrement par \u00e9crit ou qu'aucune valeur ind\u00e9pendante ne puisse \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 une livraison partielle. En cas de livraison partielle, le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 facturer ces parties s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

Article 11 : Force majeure<\/h3>

1. Si le vendeur ne peut pas remplir ses obligations en vertu du contrat, ou ne peut pas les remplir \u00e0 temps ou correctement, en raison d'un cas de force majeure, il n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur.
2. Par force majeure, les parties entendent en tout cas toute circonstance que le vendeur ne pouvait pas prendre en compte au moment de la conclusion du contrat.
et en cons\u00e9quence desquels l'ex\u00e9cution normale du contrat ne peut \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e par l'acheteur, comme, par exemple, la maladie, la guerre ou la menace de guerre, la guerre civile et les \u00e9meutes, les actes de guerre, le sabotage, le terrorisme, les pannes d'\u00e9nergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les gr\u00e8ves, les lock-out, les changements de mesures gouvernementales, les difficult\u00e9s de transport et d'autres perturbations dans les activit\u00e9s du vendeur.
3. En outre, les parties entendent par force majeure la circonstance que les entreprises fournisseuses dont le vendeur d\u00e9pend pour l'ex\u00e9cution du contrat ne respectent pas leurs obligations contractuelles \u00e0 l'\u00e9gard du vendeur, \u00e0 moins que cela ne soit imputable au vendeur.
4. Si une situation telle que vis\u00e9e ci-dessus se produit et que le vendeur ne peut remplir ses obligations envers l'acheteur, ces obligations sont suspendues aussi longtemps que le vendeur ne peut remplir ses obligations. Si la situation vis\u00e9e \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente a dur\u00e9 30 jours civils, les parties ont le droit de r\u00e9silier le contrat par \u00e9crit, en tout ou en partie.
5. Si la force majeure persiste pendant plus de trois mois, l'acheteur a le droit de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. La r\u00e9siliation ne peut se faire que par lettre recommand\u00e9e.<\/p>

Article 12 : Transfert des droits<\/h3>

1. Les droits d'une partie en vertu du pr\u00e9sent accord ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l'autre partie. Cette disposition est consid\u00e9r\u00e9e comme une clause d'effet du droit de propri\u00e9t\u00e9 telle que vis\u00e9e \u00e0 l'article 3:83, paragraphe 2, du code civil.<\/p>

Article 13 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et droit de r\u00e9tention<\/h3>

1. Les marchandises pr\u00e9sentes dans les locaux du vendeur et les marchandises et pi\u00e8ces livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu'\u00e0 ce que l'acheteur ait pay\u00e9 la totalit\u00e9 du prix convenu. Jusqu'\u00e0 ce moment, le vendeur peut invoquer sa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et reprendre possession des marchandises.
2. Si les montants convenus \u00e0 payer d'avance ne sont pas pay\u00e9s ou ne sont pas pay\u00e9s \u00e0 temps, le vendeur a le droit de suspendre les travaux jusqu'\u00e0 ce que la partie convenue ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. Il s'agit alors d'une d\u00e9faillance du cr\u00e9ancier. Dans ce cas, une livraison tardive ne peut \u00eatre reproch\u00e9e au vendeur.
3. Si les marchandises n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es mais que l'acompte ou le prix convenu n'a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 conform\u00e9ment au contrat, le vendeur dispose d'un droit de r\u00e9tention. Les marchandises ne sont alors pas livr\u00e9es tant que l'acheteur n'a pas pay\u00e9 int\u00e9gralement et conform\u00e9ment au contrat.
4. En cas de liquidation, d'insolvabilit\u00e9 ou de cessation de paiement de l'acheteur, les obligations de l'acheteur sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>

Article 14 : Responsabilit\u00e9<\/h3>

1. Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un accord est toujours limit\u00e9e au montant couvert dans le cas concern\u00e9 par l'assurance ou les assurances responsabilit\u00e9 civile souscrites
pay\u00e9. Ce montant est augment\u00e9 du montant de la franchise conform\u00e9ment \u00e0 la police d'assurance concern\u00e9e.
2. N'est pas exclue la responsabilit\u00e9 du vendeur pour les dommages r\u00e9sultant d'une intention ou d'une imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part du vendeur ou de ses subordonn\u00e9s dirigeants.<\/p>

Article 15 : Obligation de se plaindre<\/h3>

1. L'acheteur est tenu de signaler imm\u00e9diatement au vendeur toute r\u00e9clamation concernant les travaux effectu\u00e9s. La plainte doit contenir une description aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible du d\u00e9faut, afin que le vendeur puisse y r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
2. Si une plainte est justifi\u00e9e, le vendeur est tenu de r\u00e9parer et \u00e9ventuellement de remplacer le bien.<\/p>

Article 17 : Droit applicable<\/h3>

1. Le pr\u00e9sent contrat entre le vendeur et l'acheteur est exclusivement r\u00e9gi par le droit n\u00e9erlandais. Les tribunaux n\u00e9erlandais sont comp\u00e9tents.
2. L'applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
3. Si, dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire, une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont jug\u00e9es d\u00e9raisonnablement on\u00e9reuses, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p>

Article 18 : Clause d'arbitrage<\/h3>

1. Tous les litiges survenant entre les parties concernant l'interpr\u00e9tation de l'accord sous quelque forme que ce soit, qu'ils soient de nature factuelle ou juridique, ou qui en d\u00e9coulent, sont r\u00e9gl\u00e9s par voie d'arbitrage. Ce faisant, il est indiff\u00e9rent que ces diff\u00e9rends soient examin\u00e9s par l'une ou l'autre des parties ou par les deux.
2. La commission d'arbitrage est toujours pr\u00e9sid\u00e9e par un juge. L'arbitrage doit avoir lieu \u00e0 proximit\u00e9 du domicile du consommateur. Les arbitres doivent statuer conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

29 \u2013 7 \u2013 2020. v1.0 Algemene voorwaarden Artikel 1: Definities 1. Nolabel, gevestigd aan de Minckelersstraat 10, 6211GX te Maastricht, KvK-nummer 09205883, wordt in deze algemene voorwaarden aangeduid als verkoper.2. De wederpartij van verkoper wordt in deze algemene voorwaarden aangeduid als koper.3. Partijen zijn verkoper en koper samen.4. Met de overeenkomst wordt bedoeld de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-696","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/696","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=696"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/696\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":712,"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/696\/revisions\/712"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nolabel.nu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}